Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 23 mars 2001 portant classement catégoriel des officiers du navire de servitudes multiservices Le Milouin
Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié
Arrêté du 7 janvier 1976 INVALIDES DE LA MARINE