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Arrêté du 7 janvier 1976
INVALIDES DE LA MARINE
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CLASSES DES NAVIRES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1E DU DECRET 52540 DU 07-05-1952
L'ARRETE DU 23-01-1945 FIXANT LE TAUX DES SALAIRES, DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DES SUPPLEMENTS DE FONCTION DU PERSONNEL DU SERVICE GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE EST ABROGE.
Arrêté du 7 janvier 1976