A l'aide du fichier des vaccinations, le maire établit en double exemplaire les listes des assujettis de l'année aux vaccinations antidiphtérique-antitétanique.
Les listes des assujettis aux vaccinations prescrites par application de l'article 3 de la loi du 25 novembre 1940 sont dressées dans le délai imparti par le préfet sur avis du chef du service des vaccinations.
Les listes prévues aux alinéas précédents sont établies dans les conditions qui sont fixées par arrêté ministériel.