Décret n°52-247 du 28 février 1952

Article 8

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Article 8

Au cours de chaque séance est inscrite sur les listes des assujettis prévues à l'article 3 et en regard du nom de chacun d'eux :

Soit la vaccination pratiquée (nature du vaccin, date de l'opération, dose de vaccin injecté) par le médecin vaccinateur ou par le médecin de la famille ;

Soit la contre-indication dont la durée doit être précisée.

Si la vaccination est effectuée gratuitement au domicile du médecin-praticien, celui-ci porte ces mêmes indications sur des fiches qui lui sont spécialement remises à cet effet.

Dans tous les cas, ces mêmes mentions sont inscrites sur le carnet de santé ou le carnet de vaccination de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mars 1952 · Abrogé le 27 mai 2003

Au cours de chaque séance est inscrite sur les listes des assujettis prévues à l'article 3 et en regard du nom de chacun d'eux :

Soit la vaccination pratiquée (nature du vaccin, date de l'opération, dose de vaccin injecté) par le médecin vaccinateur ou par le médecin de la famille ;

Soit la contre-indication dont la durée doit être précisée.

Si la vaccination est effectuée gratuitement au domicile du médecin-praticien, celui-ci porte ces mêmes indications sur des fiches qui lui sont spécialement remises à cet effet.

Dans tous les cas, ces mêmes mentions sont inscrites sur le carnet de santé ou le carnet de vaccination de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mars 1952 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance