Créé le 19 décembre 1952 · Abrogé le 1 janvier 1995
Les décrets des 1er février 1890, 23 novembre 1935 et leurs modificatifs sont abrogés.
Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952
Les décrets des 1er février 1890, 23 novembre 1935 et leurs modificatifs sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 décembre 1952 · Abrogé le 1 janvier 1995
Les décrets des 1er février 1890, 23 novembre 1935 et leurs modificatifs sont abrogés.
cite
En vigueur du vendredi 19 décembre 1952 au samedi 31 décembre 1994
Source : Légifrance
Art. 26 (Ab) JORF 23 février 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
Décret n°94-157 du 16 février 1994
Décret 1890-02-01 abrogé
Décret 1935-11-23 abrogé