Créé le 19 décembre 1952 · Abrogé le 1 janvier 1995
Les dispositions du présent décret s'appliquent à la pêche dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux où elle est et demeure soumise à la réglementation maritime.
Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952
Les dispositions du présent décret s'appliquent à la pêche dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux où elle est et demeure soumise à la réglementation maritime.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 décembre 1952 · Abrogé le 1 janvier 1995
Les dispositions du présent décret s'appliquent à la pêche dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux où elle est et demeure soumise à la réglementation maritime.
En vigueur du vendredi 19 décembre 1952 au samedi 31 décembre 1994
Source : Légifrance