Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent à la pêche dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux où elle est et demeure soumise à la réglementation maritime.

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En vigueur du vendredi 19 décembre 1952 au samedi 31 décembre 1994

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