Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels civils titulaires et aux militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1952

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels civils titulaires et aux militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1952

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