Abrogé21 février 1990
Abrogé par Décret 90-161 1990-02-19 art. 2 JORF 21 février 1990
Créé le 20 février 1968 · En vigueur du 1 janvier 1983 au 20 février 1990
La gestion des risques vieillesse et invalidité de l'assurance sociale agricole est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole.