En vigueur depuis le 1 juillet 1951
Les dispositions de l’article 1er du décret du 12 février 1949, relatives au calcul des cotisations sur les salaires, sont abrogées.
Décret n°51-720 du 8 juin 1951
Les dispositions de l’article 1er du décret du 12 février 1949, relatives au calcul des cotisations sur les salaires, sont abrogées.
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En vigueur depuis le 1 juillet 1951
Les dispositions de l’article 1er du décret du 12 février 1949, relatives au calcul des cotisations sur les salaires, sont abrogées.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1951
Source : Légifrance