Décret n°51-720 du 8 juin 1951

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l’article 1er du décret du 12 février 1949, relatives au calcul des cotisations sur les salaires, sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1951

Les dispositions de l’article 1er du décret du 12 février 1949, relatives au calcul des cotisations sur les salaires, sont abrogées.

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