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Décret n°50-583 du 25 mai 1950

Article 8

Créé le 1 septembre 1983

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er octobre 1949.

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Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014art. 10 (VD)

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au lundi 31 août 2015

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er octobre 1949.