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Décret n°50-583 du 25 mai 1950

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er octobre 1949.

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Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Décret sur les heures d'enseignement

Résumé. Un décret sur les heures d'enseignement des professeurs entre en vigueur le 1er octobre 1949.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er octobre 1949.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance