Abrogé1 septembre 2015
Créé le 1 septembre 1983
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er octobre 1949.
Créé le 1 septembre 1983
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au lundi 31 août 2015
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er octobre 1949.