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Décret n°50-583 du 25 mai 1950

Article 7

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Article 7

Sont et demeurent abrogés dans la mesure où ils ne sont pas expressément maintenus à titre transitoire pour certaines catégories de fonctionnaires le décret n° 45-1078 du 26 mai 1945 fixant les maxima de service des professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive et toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

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Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Modification des règles de service des professeurs d'EPS

Résumé. Un décret abroge les règles anciennes sur les heures de service des professeurs d'éducation physique, sauf pour certaines exceptions.

Sont et demeurent abrogés dans la mesure où ils ne sont pas expressément maintenus à titre transitoire pour certaines catégories de fonctionnaires le décret n° 45-1078 du 26 mai 1945 fixant les maxima de service des professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive et toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance