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Décret n°50-583 du 25 mai 1950

Article 7

Créé le 1 septembre 1983

Sont et demeurent abrogés dans la mesure où ils ne sont pas expressément maintenus à titre transitoire pour certaines catégories de fonctionnaires le décret n° 45-1078 du 26 mai 1945 fixant les maxima de service des professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive et toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

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Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014art. 10 (VD)

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au lundi 31 août 2015

Sont et demeurent abrogés dans la mesure où ils ne sont pas expressément maintenus à titre transitoire pour certaines catégories de fonctionnaires le décret n° 45-1078 du 26 mai 1945 fixant les maxima de service des professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive et toutes dispositions contraires à celles du présent décret.