Abrogé1 septembre 2015
Créé le 1 septembre 1983
Toutes réductions des maxima hebdomadaires de service autres que celles prévues par le présent décret sont interdites.
Décret n°50-583 du 25 mai 1950
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au lundi 31 août 2015
Toutes réductions des maxima hebdomadaires de service autres que celles prévues par le présent décret sont interdites.