Jamais entré en vigueur
Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 4 septembre 2007
Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :
1° Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
a) Professeurs agrégés : quinze heures ;
b) Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement : dix-huit heures ;
2° Laboratoires : attachés aux laboratoires :
trente-six heures.
1° Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
a) Professeurs agrégés : quinze heures ;
b) Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement : dix-huit heures ;
2° Laboratoires : attachés aux laboratoires :
trente-six heures.
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