Les agents titulaires non intégrés seront reclassés compte tenu du tableau leur ancienneté d'échelon sera fixée dans les conditions prévues audit article.

Les Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle ou, de 1re classe non intégrés conserveront, à titre personnel, leur appellation et la rémunération attachée à leur classe. Les autres agents non intégrés ne pourront dépasser le grade d'attaché commercial de 1re classe.