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Décret n°50-428 du 5 avril 1950

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 juin 1992 fixant les modalités des concours de recrutement des bibliothécaires adjoints
Arrêté du 3 avril 1989 fixant les modalités de recrutement des bibliothécaires adjoints principaux
Arrêté du 31 juillet 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1971 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES (CORPS DES BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS) A VOCATION A SERVIR
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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