Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 1985

COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1971 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES (CORPS DES BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS) A VOCATION A SERVIR

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 50428 DU 05-04-1950.

Arrêté du 31 juillet 1985

Modifié parArrêté du 11 décembre 1987