Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°49-773 du 11 juin 1949

COMMERCE DES SEMENCES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE LE DECRET DU 07-04-1937.

Décret n°49-773 du 11 juin 1949

Modifié parDécret n°68-955 du 29 octobre 1968