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Décret n°49-39 du 11 janvier 1949

Article 2

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Article 2

Le nombre maximum des centres collectifs du bâtiment et de la métallurgie, seules activités prioritaires actuellement reconnues, est fixé à cent vingt-cinq.

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Créé le 12 janvier 1949 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le nombre maximum des centres collectifs du bâtiment et de la métallurgie, seules activités prioritaires actuellement reconnues, est fixé à cent vingt-cinq.

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En vigueur du mercredi 12 janvier 1949 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance