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Décret n°48-599 du 27 mars 1948

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2003

Créé le 2 avril 1948 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du vendredi 2 avril 1948 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance