Abrogé6 septembre 2003
Créé le 2 avril 1948 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°48-599 du 27 mars 1948
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 1948 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du vendredi 2 avril 1948 au vendredi 5 septembre 2003
Source : Légifrance