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Décret n°48-599 du 27 mars 1948

Article 5

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Article 5

Les géniteurs dont le sperme est employé pour l'insémination artificielle doivent :

1° Etre indemnes de toute maladie transmissible, de toute affection vice ou tare rendant cet emploi indésirable ;

2° Présenter les caractères zootechniques définis pour chaque espèce et pour chaque centre ;

3° Avoir été agréés par le ministre de l'agriculture, cet agrément peut être retiré après avis du comité consultatif de l'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 1948 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les géniteurs dont le sperme est employé pour l'insémination artificielle doivent :

1° Etre indemnes de toute maladie transmissible, de toute affection vice ou tare rendant cet emploi indésirable ;

2° Présenter les caractères zootechniques définis pour chaque espèce et pour chaque centre ;

3° Avoir été agréés par le ministre de l'agriculture, cet agrément peut être retiré après avis du comité consultatif de l'élevage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 1948 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance