Abrogé27 avril 1988
Abrogé par Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
Créé le 1 mars 1949
La désinsectisation des denrées alimentaires par le bromure de méthyle s'effectuera dans un local isolé, éloigné des autres locaux de travail.
Ce local sera muni d'une aspiration mécanique efficace "per descensum" et de larges ouvertures à sa partie supérieure.
L'accès de ce local sera réservé à des ouvriers spécialisés munis de masques ou d'appareils respiratoires efficaces.
Ce local sera muni d'une aspiration mécanique efficace "per descensum" et de larges ouvertures à sa partie supérieure.
L'accès de ce local sera réservé à des ouvriers spécialisés munis de masques ou d'appareils respiratoires efficaces.