Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 4

Créé le 1 mars 1949

Le transvasement à l'air libre du bromure de méthyle se fera au-dessus d'une aspiration mécanique efficace "per descensum".
Pendant le transvasement, le bromure de méthyle devra être maintenu à une température égale ou inférieure à moins dix degrés (-10°).
Si les opérations de transvasement, de remplissage et de vérification s'effectuent dans un local fermé, celui-ci sera nettement séparé des autres locaux de travail.
Ces opérations se feront à l'intérieur d'une cage ou, à défaut, d'une hotte, dont les ouvertures ne permettent que le passage des appareils et des mains de l'opérateur.
Les récipients ou ampoules une fois remplis, obturés et vérifiés seront immédiatement évacués du local.
Le local sera ventilé et l'évacuation de l'air se fera mécaniquement au niveau du sol.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 avril 1988

Abrogé parDécret n°88-448 du 26 avril 1988art. 12 (V) JORF 27 avril 1988

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988