Abrogé27 avril 1988
Abrogé par Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
Créé le 1 mars 1949
La fabrication du bromure de méthyle et les opérations chimiques comportant l'utilisation de ce produit se feront dans des appareils rigoureusement clos.
Ces appareils seront placés à l'air libre ou dans les locaux nettement séparés des autres locaux de travail.
Ces appareils seront placés à l'air libre ou dans les locaux nettement séparés des autres locaux de travail.