Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 2

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Article 2

La fabrication du bromure de méthyle et les opérations chimiques comportant l'utilisation de ce produit se feront dans des appareils rigoureusement clos.

Ces appareils seront placés à l'air libre ou dans les locaux nettement séparés des autres locaux de travail.

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Créé le 1 mars 1949 · Abrogé le 27 avril 1988

La fabrication du bromure de méthyle et les opérations chimiques comportant l'utilisation de ce produit se feront dans des appareils rigoureusement clos.

Ces appareils seront placés à l'air libre ou dans les locaux nettement séparés des autres locaux de travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance