Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 2

Créé le 1 mars 1949

La fabrication du bromure de méthyle et les opérations chimiques comportant l'utilisation de ce produit se feront dans des appareils rigoureusement clos.
Ces appareils seront placés à l'air libre ou dans les locaux nettement séparés des autres locaux de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 avril 1988

Abrogé parDécret n°88-448 du 26 avril 1988art. 12 (V) JORF 27 avril 1988

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988