Abrogé27 avril 1988
Abrogé par Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
Créé le 1 mars 1949
Les chefs d'entreprises, sont tenus de fournir des vêtements de travail ainsi qu'un masque ou appareil respiratoire individuel efficace aux ouvriers qui sont particulièrement exposés à l'intoxication par le bromure de méthyle, notamment pour la vidange et le nettoyage des appareils, la recherche et la réparation des fuites des installations, les opérations de désinsectisation et de dératisation.
Des masques ou appareils respiratoires efficaces seront également tenus à proximité des postes de remplissage afin d'être utilisés en cas d'accident.
Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien de ces effets.
Les masques seront maintenus en parfait état de fonctionnement.
Des masques ou appareils respiratoires efficaces seront également tenus à proximité des postes de remplissage afin d'être utilisés en cas d'accident.
Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien de ces effets.
Les masques seront maintenus en parfait état de fonctionnement.