Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 10

Créé le 1 mars 1949

Les chefs d'entreprises, sont tenus de fournir des vêtements de travail ainsi qu'un masque ou appareil respiratoire individuel efficace aux ouvriers qui sont particulièrement exposés à l'intoxication par le bromure de méthyle, notamment pour la vidange et le nettoyage des appareils, la recherche et la réparation des fuites des installations, les opérations de désinsectisation et de dératisation.
Des masques ou appareils respiratoires efficaces seront également tenus à proximité des postes de remplissage afin d'être utilisés en cas d'accident.
Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien de ces effets.
Les masques seront maintenus en parfait état de fonctionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 avril 1988

Abrogé parDécret n°88-448 du 26 avril 1988art. 12 (V) JORF 27 avril 1988

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988