Indépendamment des mesures générales prescrites par le décret du 10 juillet 1913 modifié, les dispositions du présent décret sont applicables aux parties des établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du Livre II du Code du Travail dans lesquelles le personnel est exposé, d'une façon habituelle, à l'intoxication par le bromure de méthyle.