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Arrêté du 8 août 1983
RELATIF A LA RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954:
E: ECOLES DIVERSES INTERESSANT LES TROIS ARMEES (AJOUTER: CYCLE D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DU SECOND DEGRE DE L'ARMEMENT: GROUPE I,ET CYCLES D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEURE DU PREMIER DEGRE DE L'ARMEMENT: GROUPE I-BIS).
E: CONCOURS ET EXAMENS COMMUNS AUX TROIS ARMEES (AJOUTER: JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DU 2EME DEGRE POUR L'OBTENTION DU BREVET TECHNIQUE DE L'ARMEMENT: GROUPE I ET JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DU PREMIER DEGRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME TECHNIQUE ET DU DIPLOME MILITAIRE SUPERIEUR DE L'ARMEMENT: GROUPE I-BIS).