Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 1983

RELATIF A LA RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954:

E: ECOLES DIVERSES INTERESSANT LES TROIS ARMEES (AJOUTER: CYCLE D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DU SECOND DEGRE DE L'ARMEMENT: GROUPE I,ET CYCLES D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEURE DU PREMIER DEGRE DE L'ARMEMENT: GROUPE I-BIS).

E: CONCOURS ET EXAMENS COMMUNS AUX TROIS ARMEES (AJOUTER: JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DU 2EME DEGRE POUR L'OBTENTION DU BREVET TECHNIQUE DE L'ARMEMENT: GROUPE I ET JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DU PREMIER DEGRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME TECHNIQUE ET DU DIPLOME MILITAIRE SUPERIEUR DE L'ARMEMENT: GROUPE I-BIS).

Arrêté du 8 août 1983