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Arrêté du 5 janvier 1984
CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMEN DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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MODIFICATION DU TABLEAU I ET DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954.(ECOLE NATIONALE TECHNIQUE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVE: GROUPE V,JURY DE CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE TECHNIQUE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVE ET A SON ANNEXE (CLASSE DE 1ERE: GROUPE IV),JURY DE CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE TECHNIQUE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVE ET A SON ANNEXE (SAUF CLASSE DE 1ERE: GROUPE V).
Arrêté du 5 janvier 1984