Créé le 3 septembre 1948
Les mesures d'application du présent décret seront précisées par des instructions particulière aux armées de terre, de mer et de l'air.
Créé le 3 septembre 1948
En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 1948
Les mesures d'application du présent décret seront précisées par des instructions particulière aux armées de terre, de mer et de l'air.