En vigueur depuis le 3 septembre 1948
Les mesures d'application du présent décret seront précisées par des instructions particulière aux armées de terre, de mer et de l'air.
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Les mesures d'application du présent décret seront précisées par des instructions particulière aux armées de terre, de mer et de l'air.
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En vigueur depuis le 3 septembre 1948
Les mesures d'application du présent décret seront précisées par des instructions particulière aux armées de terre, de mer et de l'air.
En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 1948
Source : Légifrance