Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

Article Annexe

Créé le 11 juillet 1948 · En vigueur depuis le 1 septembre 2012

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

I - CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Vice président

HEF

Président de section

HEE

Secrétaire général

HEE

Chef du service

HEE

Chef de mission de la tutelle des écoles

HEE

I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

Emploi de chef de mission

Chef de mission

750-1015 (HEA)

Echelon spécial

II - SERVICES DÉCONCENTRÉS

Corps des ingénieurs des mines

Ingénieur général des mines

HEB-HED

HEE

Echelon spécial

Ingénieur en chef des mines

750-HEB

Ingénieur des mines

427-966

Ingénieur élève des mines

395

Corps des artistes cartographes

Artiste cartographe en chef

612-732

Artiste cartographe et artiste cartographe principal

379-612

Artiste cartographe stagiaire

340

Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure

Chef des services administratifs de documentation et d'études

582-750

Corps des ingénieurs des travaux des carburants

Ingénieur

478-612 (659)

Classe exceptionnelle

Ingénieur adjoint

340-448

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire

593-966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur

379-801

Elève ingénieur

340-359 (1)

(1) Après 1 an

Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Technicien supérieur en chef

422-638

Technicien supérieur principal

391-593

Technicien supérieur

322-558

Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Technicien principal

367-547 (579)

Echelon exceptionnel

Technicien

306-544

III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES

Personnels enseignants

Professeur des écoles des mines

Classe exceptionnelle

HED-HEE

1re classe

1015-HEC

2e classe

801-HEA

Maître assistant des écoles des mines

Hors classe

801-HEA

Classe normale

530-1015

Assistant

416-634

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Modifié parDécret n°2012-984 du 22 août 2012art. 32

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

I - CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des

Vice président

HEF

Président de section

HEE

Secrétaire général

HEE

Chef du service

HEE

Chef de mission de la tutelle des écoles

HEE

I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Emploi de chef de mission

Chef de mission

750-1015 (HEA)

Echelon spécial

II - SERVICES DÉCONCENTRÉS

Corps des ingénieurs des mines

Ingénieur général des mines

HEB-HED

HEE

Echelon spécial

Ingénieur en chef des mines

750-HEB

Ingénieur des mines

427-966

Ingénieur élève des mines

395

Corps des artistes cartographes

Artiste cartographe en chef

612-732

Artiste cartographe et artiste cartographe principal

379-612

Artiste cartographe stagiaire

340

Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études

Chef des services administratifs de documentation et d'études

582-750

Corps des ingénieurs des travaux des carburants

Ingénieur

478-612 (659)

Classe exceptionnelle

Ingénieur adjoint

340-448

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire

593-966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur

379-801

Elève ingénieur

340-359 (1)

(1) Après 1 an

Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Technicien supérieur en chef

422-638

Technicien supérieur principal

391-593

Technicien supérieur

322-558

Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et

Technicien principal

367-547 (579)

Echelon exceptionnel

Technicien

306-544

III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES

Personnels enseignants

Professeur des écoles des mines

Classe exceptionnelle

HED-HEE

1re classe

1015-HEC

2e classe

801-HEA

Maître assistant des écoles des mines

Hors classe

801-HEA

Classe normale

530-1015

Assistant

416-634

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au vendredi 31 août 2012

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD)

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

I - CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Vice président

HEF

Président de section

HEE

Secrétaire général

HEE

Chef du service

HEE

Chef de mission de la tutelle des écoles

HEE

I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Emploi de chef de mission

Chef de mission

750-1015 (HEA)

Echelon spécial

II - SERVICES DÉCONCENTRÉS

Corps des ingénieurs des mines

Ingénieur général des mines

HEB-HED

HEE

Echelon spécial

Ingénieur en chef des mines

750-HEB

Ingénieur des mines

427-966

Ingénieur élève des mines

395

Corps des artistes cartographes

Artiste cartographe en chef

612-732

Artiste cartographe et artiste cartographe principal

379-612

Artiste cartographe stagiaire

340

Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études

Chef des services administratifs de documentation et d'études

582-750

Corps des ingénieurs des travaux des carburants

Ingénieur

478-612 (659)

Classe exceptionnelle

Ingénieur adjoint

340-448

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire

593-966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur

379-801

Elève ingénieur

340-359 (1)

(1) Après 1 an

Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Technicien supérieur en chef

422-638

Technicien supérieur principal

391-593

Technicien supérieur

322-558

Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et

Technicien principal

367-547 (579)

Echelon exceptionnel

Technicien

306-544

III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES

Personnels enseignants

Professeur des écoles des mines

Classe exceptionnelle

HED-HEE

1re classe

1015-HEC

2e classe

801-HEA

Maître assistant des écoles des mines

Hors classe

801-HEA

Classe normale

530-1015

Assistant

416-634

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

I - CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES

Conseil général des mines

Vice président

HEF

Président de section

HEE

Secrétaire général

HEE

Chef du service

HEE

Chef de mission de la tutelle des écoles

HEE

I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Emploi de chef de mission

Chef de mission

750 - 1015 (HEA)

Echelon spécial

II - SERVICES DÉCONCENTRÉS

Corps des ingénieurs des mines

Ingénieur général des mines

HEB - HED HEE

Echelon spécial

Ingénieur en chef des mines

750 - HEB

Ingénieur des mines

427 - 966

Ingénieur élève des mines

395

Corps des artistes cartographes

Artiste cartographe en chef

612 - 732

Artiste cartographe et artiste cartographe principal

379 - 612

Artiste cartographe stagiaire

340

Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études

Chef des services administratifs de documentation et d'études

582 - 750

Corps des ingénieurs des travaux des carburants

Ingénieur

478 - 612 (659)

Classe exceptionnelle

Ingénieur adjoint

340 - 448

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire

593 - 966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur

379 - 801

Elève ingénieur

340 - 359 (1)

(1) Après 1 an

Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Technicien supérieur en chef

422 - 638

Technicien supérieur principal

391 - 593

Technicien supérieur

322 -558

Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et

Technicien principal

367 - 547 (579)

Echelon exceptionnel

Technicien

306 - 544

III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES

Personnels enseignants

Professeur des écoles des mines

Classe exceptionnelle

HED - HEE

1re classe

1015 - HEC

2e classe

801 - HEA

Maître assistant des écoles des mines

Hors classe

801 - HEA

Classe normale

530 - 1015

Assistant

416 - 634

En vigueur du dimanche 11 juillet 1948 au samedi 31 janvier 2009

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

I - CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES

Conseil général des mines

Vice président

HEF

Président de section

HEE

Secrétaire général

HEE

Chef du service

HEE

Chef de mission de la tutelle des écoles

HEE

I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

Emploi de chef de mission

Chef de mission

750 - 1015 (HEA)

Echelon spécial

II - SERVICES DÉCONCENTRÉS

Corps des ingénieurs des mines

Ingénieur général des mines

HEB - HED (HEE)

Echelon spécial

Ingénieur en chef des mines

750 - HEB

Ingénieur des mines

427 - 966

Ingénieur élève des mines

395

Corps des artistes cartographes

Artiste cartographe en chef

612 - 732

Artiste cartographe et artiste cartographe principal

379 - 612

Artiste cartographe stagiaire

340

Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure

Chef des services administratifs de documentation et d'études

582 - 750

Corps des ingénieurs des travaux des carburants

Ingénieur

478 - 612 (659)

Classe exceptionnelle

Ingénieur adjoint

340 - 448

Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire

593 - 966

A compter du 1er août 1994

Ingénieur

379 - 801

Elève ingénieur

340 - 359 (1)

(1) Après 1 an

Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Technicien supérieur en chef

422 - 638

Technicien supérieur principal

391 - 593

Technicien supérieur

322 -558

Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Technicien principal

367 - 547 (579)

Echelon exceptionnel

Technicien

306 - 544

III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES

Personnels enseignants

Professeur des écoles des mines

Classe exceptionnelle

HED - HEE

1re classe

1015 - HEC

2e classe

801 - HEA

Maître assistant des écoles des mines

Hors classe

801 - HEA

Classe normale

530 - 1015

Assistant

416 - 634