Décret n°48-1018 du 16 juin 1948

Article 6

Créé le 5 avril 1977

La rémunération de base annuelle susceptible d'être attribuée aux agents sur contrat hors catégorie est fixée dans chaque cas à l'un des échelons du barème ci-après :
Echelon 1er :
Rémunération annuelle : 65.000
Echelon 2 :
Rémunération annuelle : 75.000
Echelon 3 :
Rémunération annuelle : 90.000
Echelon 4 :
Rémunération annuelle : 105.000
Echelon 5 :
Rémunération annuelle : 120.000
Echelon 6 :
Rémunération annuelle : 135.000
Echelon 7 :
Rémunération annuelle : 150.000
Echelon 8 :
Rémunération annuelle : 165.000
Echelon 9 :
Rémunération annuelle : 180.000
Echelon 10 :
Rémunération annuelle : 195.000
Echelon 11 :
Rémunération annuelle : 210.000
Echelon 12 :
Rémunération annuelle : 225.000
Echelon 13 :
Rémunération annuelle : 240.000
Hors catégorie : 14e échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

La rémunération de base annuelle susceptible d'être attribuée aux agents sur contrat hors catégorie est fixée dans chaque cas à l'un des échelons du barème ci-après :

Echelon 1er :

Rémunération annuelle : 65.000

Echelon 2 :

Rémunération annuelle : 75.000

Echelon 3 :

Rémunération annuelle : 90.000

Echelon 4 :

Rémunération annuelle : 105.000

Echelon 5 :

Rémunération annuelle : 120.000

Echelon 6 :

Rémunération annuelle : 135.000

Echelon 7 :

Rémunération annuelle : 150.000

Echelon 8 :

Rémunération annuelle : 165.000

Echelon 9 :

Rémunération annuelle : 180.000

Echelon 10 :

Rémunération annuelle : 195.000

Echelon 11 :

Rémunération annuelle : 210.000

Echelon 12 :

Rémunération annuelle : 225.000

Echelon 13 :

Rémunération annuelle : 240.000

Hors catégorie : 14e échelon.