Les étrangers qui, depuis le 1er janvier 1946, ont changé de résidence effective habituelle et permanente et qui n'ont pas eu depuis lors à solliciter dans le lieu de leur nouvelle résidence la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, devront, dans le délai de quinze jours suivant l'entrée en vigueur du présent décret, souscrire la déclaration prévue à l'article 1er ci-dessus.