Décret n°47-232 du 16 janvier 1947

Titre II : Rémunération

Créé le 1 janvier 1990

La rémunération annuelle des médecins visés à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Médecin chef de service ... 350.000 F.
Médecin hors catégorie :
1er échelon ... 330.000
2e échelon ... 310.000
Médecins de 1re catégorie,
échelon unique ... 270.000
Médecins de 2e catégorie :
1er échelon ... 210.000
2e échelon ... 180.000
3e échelon ... 156.000

Créé le 23 janvier 1947

Les agents contractuels du cadre administratif seront rétribués dans les conditions prévues par le décret du 12 juillet 1945 fixant les conditions de rémunération du personnel temporaire contractuel du ministère du travail et de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 1947

Titre II : Rémunération
Article 2
Article 3