Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947

Article 6

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Article 6

Le personnel ouvrier bénéficie du même régime de salaires et d'avancement que les ouvriers des établissements industriels de l'Etat (défense nationale).

Au cours du mois de décembre de chaque année, le directeur de chaque laboratoire ou service extérieur fixe le tableau des ouvriers susceptibles de recevoir une promotion d'échelon.

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Créé le 19 mai 1949 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le personnel ouvrier bénéficie du même régime de salaires et d'avancement que les ouvriers des établissements industriels de l'Etat (défense nationale).

Au cours du mois de décembre de chaque année, le directeur de chaque laboratoire ou service extérieur fixe le tableau des ouvriers susceptibles de recevoir une promotion d'échelon.

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En vigueur du jeudi 19 mai 1949 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance