Abrogé1 octobre 2025
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 26 octobre 1947
Pour les ouvriers en service à la date de mise en application du présent décret, une décision du directeur du centre national de la recherche scientifique fixera les règles de détermination des salaires en respectant les situations acquises et en tenant compte des dispositions de l'article 6 ci-dessus.