Abrogé par Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 26 (V) JORF 9 février 2007 en vigueur le 1er mars 2007
Créé le 24 septembre 2003
Abrogé par Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 26 (V) JORF 9 février 2007 en vigueur le 1er mars 2007
Créé le 24 septembre 2003
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-173 du 7 février 2007art. 26 (V) JORF 9 février 2007 en vigueur le 1er mars 2007
En vigueur du mercredi 24 septembre 2003 au mercredi 28 février 2007
Pour les questions relevant de la fonction publique hospitalière, le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales définit le programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ou sur sa proposition.