Créé le 27 juillet 1947
Dans les chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau et de travaux annexes où il est fait usage de l'énergie électrique, la sécurité des travailleurs est assurée dans les conditions suivantes.
Créé le 27 juillet 1947
En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 1947