Décret n°47-1386 du 24 juillet 1947

Article 1

Créé le 27 juillet 1947

Dans les chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau et de travaux annexes où il est fait usage de l'énergie électrique, la sécurité des travailleurs est assurée dans les conditions suivantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 1947