Créé le 25 avril 1946 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Comptabilité et contrôle de la Comédie-Française
La comptabilité de la Comédie-Française est tenue suivant les règles applicables aux établissements publics industriels et commerciaux.
Elle est soumise aux vérifications de l'inspection générale des finances et de la Cour des comptes.
La Comédie-Française est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat institué par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié.