Décret n°46-659 du 11 avril 1946

Article 9

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Article 9

Les dispositions du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat sont applicables aux agents visés par le présent décret.

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En vigueur depuis le 13 septembre 1980

Les dispositions du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat sont applicables aux agents visés par le présent décret.

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