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Décret n°46-448 du 18 mars 1946

DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé8 décembre 1993
Abrogé8 décembre 1993

Créé le 19 mars 1946

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret du 20 août 1945 relatif à la circulation des civils français et étrangers sur le territoire métropolitain.

Abrogé depuis le mercredi 8 décembre 1993

En vigueur du mardi 19 mars 1946 au mardi 7 décembre 1993

DISPOSITIONS GENERALES
Article 7