Créé le 1 janvier 1947 · En vigueur du 28 avril 1984 au 31 décembre 1992
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du samedi 28 avril 1984 au jeudi 31 décembre 1992
Copie du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de chaque union régionale est communiquée dans le délai de huitaine à la caisse autonome nationale et ⏺ au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
En vigueur du mercredi 1 janvier 1947 au vendredi 27 avril 1984
Copie du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de chaque union régionale est communiquée dans le délai de huitaine à la caisse autonome nationale et à l'ingénieur en chef des mines. Les décisions concernant l'action sanitaire sont communiquées par celui-ci au directeur départemental de la santé aux fins d'observations éventuelles.