Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 6 septembre 2015
Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre :
1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;
2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil du jeune enfant, décès ;
3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
4° Des prestations familiales.
En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015art. 22
Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de…
1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;…
2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil du jeune enfant,décès ;
3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;…
4° Des prestations familiales.…
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 5 septembre 2015
Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de…
1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;…
2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès ;
3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;…
4° Des prestations familiales.…
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 4 mai 2002
Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre :
1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;
2° De l'assurance maladie, maternité, décès ;
3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
4° Des prestations familiales.