Créé le 1 janvier 1947 · En vigueur du 28 avril 1984 au 31 décembre 1992
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du samedi 28 avril 1984 au jeudi 31 décembre 1992
Copie du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de chaque société de secours est communiquée dans le délai de huitaine à l'union régionale, et au directeur régionaldes affaires sanitaires et sociales \[\* antérieurementau décret 308: ingénieur en chef des mines \*\].
En vigueur du mercredi 1 janvier 1947 au vendredi 27 avril 1984
Copie du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de chaque société de secours est communiquée dans le délai de huitaine à l'union régionale, et à l'ingénieur en chef des mines. Les décisions concernant l'action sanitaire sont communiquées par celui-ci au directeur départemental de la santé aux fins d'observations éventuelles.