Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 6 septembre 2015
Il est institué une organisation de la sécurité sociale dans les mines destinée à garantir les travailleurs visés au titre II et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, et à couvrir les charges de maternité et de paternité qu'ils supportent.
En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015art. 2
Il est institué une organisation de la sécurité sociale dans les mines destinée à garantir les travailleurs visés au titre II et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, et à couvrir les charges de maternité et de paternité qu'ils supportent.
En vigueur du jeudi 14 décembre 2006 au samedi 5 septembre 2015
Il est institué une organisation de la sécurité sociale dans les mines destinée à garantir les travailleurs visés au titre II et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, et à couvrir les charges de maternitéqu'ils supportent.
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 5 septembre 2006
Il est institué une organisation de la sécurité sociale dans les mines destinée à garantir les travailleurs visés au titre II et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, _et à couvrir les charges de maternité_ (1)qu'ils supportent.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 décembre 2004
Il est institué une organisation de la sécurité sociale dans…
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 décembre 2004
Il est institué une organisation de la sécurité sociale dans les mines destinée à garantir les travailleurs visés au titre II et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent.