Décret n°46-1262 du 29 mai 1946

Article 3

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Article 3

Le personnel de la Photothèque nationale est constitué par du personnel prélevé sur l' Institut national de l'information géographique et forestière auquel sont adjoints, en fonction des besoins, des personnels relevant du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 3 juin 1946 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel de la Photothèque nationale

Résumé. Le personnel de la Photothèque nationale est recruté principalement à l'Institut national de l'information géographique et forestière, avec des renforts du ministère de la défense si nécessaire.

Le personnel de la Photothèque nationale est constitué par du personnel prélevé sur l' Institut national de l'information géographique et forestière auquel sont adjoints, en fonction des besoins, des personnels relevant du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. Le personnel de la Photothèque nationale est désormais prélevé sur l'Institut national de l'information géographique et forestière au lieu de l'Institut géographique national.

En vigueur du jeudi 13 février 1986 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. Le texte précise la provenance du personnel de la Photothèque nationale, en remplaçant des références obsolètes par des termes actuels.

En vigueur du lundi 3 juin 1946 au mercredi 12 février 1986

Source : Légifrance