Décret n°46-1262 du 29 mai 1946

Article 2

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Article 2

La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur depuis le 3 juin 1946 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Gestion de la Photothèque nationale

Résumé. L'Institut national de l'information géographique et forestière est responsable de la gestion de la Photothèque nationale.

La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. La gestion de la Photothèque nationale passe de l'Institut géographique national à l'Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du jeudi 13 février 1986 au samedi 31 décembre 2011

En résumé. Le décret modifie la gestion de la Photothèque nationale, en remplaçant les termes 'ce centre' par 'la Photothèque nationale' et 'l'institut' par 'l'Institut', tout en supprimant la mention du ministère des travaux publics et des transports.

En vigueur du lundi 3 juin 1946 au mercredi 12 février 1986

Source : Légifrance