Créé le 3 juin 1946 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Décret n°46-1262 du 29 mai 1946
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
En vigueur du jeudi 13 février 1986 au samedi 31 décembre 2011
La gestion de la Photothèque nationaleest confiée à l'Institut géographique national ⏺.
En vigueur du lundi 3 juin 1946 au mercredi 12 février 1986
La gestion de ce centre est confiée à l'institut géographique national (ministère des travaux publics et des transports).