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Décret n°45-2291 du 9 octobre 1945

Article 2

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Article 2

Ils sont nommés par arrêté conjoint du président du gouvernement provisoire de la République française, en sa qualité de président du conseil des ministres et du ministre de l'intéressé.

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Créé le 10 octobre 1945 · Abrogé le 17 novembre 2014

Ils sont nommés par arrêté conjoint du président du gouvernement provisoire de la République française, en sa qualité de président du conseil des ministres et du ministre de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 1945 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance