Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945

Article 1

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Article 1

L'indemnité spéciale à la ville de Paris, instituée par le décret du 22 avril 1937 en faveur des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 février 1945

L'indemnité spéciale à la ville de Paris, instituée par le décret du 22 avril 1937 en faveur des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, est supprimée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 1945

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