Décret n°45-2075 du 31 août 1945

TITRE II : Inspection générale des musées classés et contrôlés

Abrogé5 mai 2002
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Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du mardi 25 septembre 1945 au samedi 4 mai 2002

TITRE II : Inspection générale des musées classés et contrôlés
Article 18 à 35