Décret n°2002-852 du 2 mai 2002

Article 12

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Article 12

Sont abrogés :

Le titre II du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Le décret n° 46-1702 du 26 juillet 1946 fixant la liste des musées classés, complété par les décrets des 28 avril 1953, 21 octobre 1957, 12 juin 1961, 18 mars 1969 et 8 décembre 1982 portant inscription sur la liste des musées classés ;

Le décret n° 48-734 du 27 avril 1948 modifié relatif à l'organisation du service national de muséologie des sciences naturelles.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

Sont abrogés :

Le titre II du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Le décret n° 46-1702 du 26 juillet 1946 fixant la liste des musées classés, complété par les décrets des 28 avril 1953, 21 octobre 1957, 12 juin 1961, 18 mars 1969 et 8 décembre 1982 portant inscription sur la liste des musées classés ;

Le décret n° 48-734 du 27 avril 1948 modifié relatif à l'organisation du service national de muséologie des sciences naturelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance