Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions du musée Rodin
Arrêté du 5 mars 1987 abrogeant les arrêtés du 30 décembre 1985 relatifs à la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés
Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE CONSERVATEUR DE MUSEE CONTROLE EN 1986
Met en application
- Sans article spécifique